Publié le : 15 février 20164 mins de lecture
L’hôtel a pour premier objectif de proposer en location des chambres ou encore des appartements. Si vous souhaitez vous lancer dans ce genre d’activité et que vous avez du mal à choisir votre statut juridique, les quelques lignes qui suivent vous seront sans doute utiles. Sachez en premier lieu que plusieurs choix s’offrent à vous, comme le statut de particulier ou encore celui d’auto-entrepreneur.
Comment bien choisir son statut ?
Avant de se lancer, il est important de mettre en place un bon projet. Il faudra dans ce cas, déterminer s’il s’agira votre activité est complémentaire ou si c’est un travail à temps complet. Les propriétaires d’un hébergement doté d’une à deux chambres ou encore d’un gîte qui recherchent un revenu complémentaire pourront garder le statut de particulier. Ils devront néanmoins vérifier que l’activité professionnelle est bien conforme aux réglementations ou est inscrite dans sa copropriété. Puisque les revenus perçus lors de la location des chambres d’hôtes ou des meublés de tourisme donnent la possibilité d’entretenir le patrimoine immobilier, ils doivent être précisés dans la déclaration des revenus conformément aux articles D324-1 à R324-8 du Code du tourisme.
Si les propriétaires décident de monter une activité à plein temps et si son chiffre d’affaires annuel dépasse les 16 000 euros, ils pourront choisir plusieurs statuts. L’idéal est cependant le statut d’auto-entrepreneur. Pour ce faire, ils devront juste faire une déclaration auprès de l’URSSAF cependant, il ne jouira pas du statut de commerçant. En optant pour cette solution, le propriétaire pourra profiter pleinement de plusieurs avantages fiscaux, si les revenus annuels ne surpassent pas 81 500 euros. Ces derniers seront déductibles de l’impôt sur le revenu. Outre cette option, il est aussi possible d’opter pour le statut d’entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. Dans ce cas, l’établissement sera inscrit dans le Registre du Commerce des Sociétés en tant qu’entreprise individuelle. Les revenus seront assujettis aux impôts sur les sociétés.
Les autres statuts disponibles
Les propriétaires d’un hébergement peuvent enfin créer une société de type EURL, SARL ou encore SAS. Elles fonctionnent simplement sans capital minimum, mais présentent plusieurs avantages. Ces statuts permettent par exemple de protéger efficacement le patrimoine personnel des associés en cas de dettes ou de poursuites. La société ainsi créée est une autorité juridique qui doit impérativement être enregistrée au RCS. Il faut néanmoins savoir que depuis l’année 2009, le statut vous permet de choisir en tout état de cause le régime d’imposition en fonction du montant des revenus perçus. Pour avoir plus de renseignements sur les statuts juridiques, vous pourrez visiter le site de la diffusion publique du droit : www.legifrance.gouv.fr.
